Le RGPD c’est quoi ?

Le contexte réglementaire est de plus en plus présent dans la sphère des systèmes d’information, suivant en cela l’importance grandissante que nous donnons par nos usages à ces systèmes.

C’est le cas du nouveau Règlement Européen pour la Protection des Données RGPD, GDPR en anglais. Ce texte publié en avril 2016 sera applicable le 25 mai 2018 dans tous les pays de la communauté européenne. Il apporte des évolutions importantes quant aux exigences de conformité et aux conséquences d‘une non-conformité. L’enjeu pour les organisation est donc de mettre en place les processus nécessaires à cette conformité au RGPD avant l’échéance de 2018.

Sécurité des données à caractère personnel

La cybercriminalité cause des préjudices importants, ce qui conduit à une réflexion sur le management de l’information. Une étude en 2017 a chiffré à 3 millions d’euros le coût moyen pour une entreprise victime de cyberattaques. Le plus intéressant consiste à déterminer les origines des failles ayant permis les cyberattaques. Dans 48% des cas, il s’agit d’une défaillance humaine, preuve que la sensibilisation des collaborateurs en matière de protection du cyberespace n’est pas acquise dans les entreprises.

Data protection
La protection des données, une affaire de sécurité.

Le texte européen expose un grand nombre d’exigences dont la finalité est d’assurer la sécurité des données personnelles de la « personne concernée ». L’examen de ces exigences montre qu’elles sont particulièrement structurantes. Il montre aussi qu’elles sont mutualisables avec des pratiques de gestion vouées à la sécurité des processus de l’organisation, par exemple l’analyse d’impact citée par le règlement qu’il convient d’aligner et de mutualiser avec l’analyse de risque SSI déjà en place dans beaucoup d’organisation comme le préconise l’ANSSI dans son Guide d’hygiène informatique (Mesure 41 – Mener une analyse de risques formelle).

Un autre point à prendre en compte vis à vis du règlement est la nécessaire implication d’un panel très étendu de parties prenantes, allant bien au-delà de la seule sécurité des systèmes d’information.

Pour répondre à ce besoin de conformité au meilleur coût global, il convient donc de mettre en place une démarche permettant d’identifier toutes les synergies possibles entre la conformité au règlement et la gestion des risques sécurité. Cette démarche permet notamment de valoriser les pratiques existantes et de développer des nouveaux processus fortement mutualisés pour les deux finalités.

Aspects économiques

Si la conformité au RGPD est indispensable, elle est aussi un centre de coût, autant lors de l’atteinte de la conformité que lors de son maintien.

eval-risquesDes amendes ou sanctions sévères sont prévues en cas d’infraction au règlement. L’amende maximale s’élèvera à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial annuel, la valeur la plus élevée étant retenue, ce qui représente un coût colossal pour la plupart des organisations. Le RGPD confère au responsable de la protection des données un rôle beaucoup plus important en raison de l’impact des amendes ou sanctions potentielles en cas d’infraction.

Pour qu’un projet de mise en conformité soit bénéfique à l’entreprise, il est indispensable de maîtriser ses coûts, cette maîtrise repose sur :

  • des processus adaptés au plus juste à l’organisation,
  • une recherche systématique de synergies.

L’objectif, lors de l’élaboration du schéma d’évolution puis lors de la mise en oeuvre du plan d’action de mise en conformité, est de concevoir une organisation et des processus qui soient pertinents et réalistes dans le contexte, au moment du projet et au cours des années à venir.

Un nouveau rôle dans les organisations : DPO

La désignation d’un Data Protection Officer (DPO), successeur du CIL – Correspondant Informatique et Libertés, est obligatoire en mai 2018, notamment dès lors que les entreprises feront des traitements à grande échelle de suivi régulier et systématique des personnes ou de données sensibles. Le DPO sera également obligatoire pour le secteur public, quel que soit la nature du traitement.

Au sein de chaque organisme concerné, le DPO sera le chef d’orchestre de la conformité. Il devra être consulté sur tout traitement de données à caractère personnel. Il aura son mot à dire en termes de sécurité informatique et de sécurité juridique, il contribuera aussi à la valorisation de la donnée car c’est un vrai enjeu de business et d’innovation, il fera en sorte que cette donnée soit traitée dans des conditions de sécurité adéquates pour éviter les risques pour les personnes et pour l’image de l’entreprise.

Nous pourrions vulgariser en disant que le DPO a pour objectif de s’assurer de la conformité de l’entreprise au RGPD mais, en pratique, c’est un peu plus que ça.

qs-numeriqueUn DPO doit mettre en place un environnement de travail qui soit en phase avec le RGPD. Pour cela, il doit être en capacité d’identifier les traitements, applications, flux de données, sites internet et autres traitements de données à caractère personnel (DCP). Il doit également être en capacité d’expliquer des choses complexes de façon simple. Avant d’attaquer la phase d’audit nécessaire à l’exécution de ses missions, il doit d’abord expliquer le règlement, identifier et sensibiliser les différents acteurs qui sont concernés. Les personnes du service informatique, le marketing ou encore les ressources humaines, toutes ces personnes sont différentes, elles ne parlent pas forcément le même langage, au DPO de faire en sorte que ces derniers soient capables de se comprendre pour travailler ensemble.

Une fois cette phase de sensibilisation faite, le DPO peut commencer par faire un état des lieux de ce qui existe, des bonnes et des mauvaises pratiques, ceci afin de prioriser ses missions à venir. S’il ne fait pas cette distinction, il y a fort à parier qu’il passera du temps sur des points éventuellement importants, mais pas critiques.

Le DPO ne décide pas directement : il forme, informe, conseille, fait l’état des lieux, conduit les audits, produit les analyses d’impact, des rapports et des constats relatifs aux façons qu’a l’entreprise de travailler avec les DCP, puis il coopère avec les administrations, comme la CNIL. En pratique il peut être rattaché aux postes de direction, voire à la direction générale de l’entreprise, dans la mesure où c’est à elle que revient la tâche de mettre en place les moyens nécessaires : temps, budget, outils…

Une fois les moyens alloués et mis en place, le DPO suit et accompagne la mise en oeuvre des plans d’actions, il est le point de référence des autres métiers, des compétences et des directions reliées à ces plans. Il joue, ici, autant le rôle de chef de projet que celui de facilitateur.

Le règlement impose aux entreprises de tenir un registre des traitements relatifs aux DCP : qui est le responsable de traitement, quelles données sont collectées, pour quelles finalités, combien de temps… C’est au DPO de créer et maintenir ces registres, cela permet à l’entreprise de savoir ce qui est fait, par qui, quand, comment et pourquoi et ce à tout moment. Cela permet également, en cas de contrôle, de mettre à disposition une cartographie complète des traitements relatifs aux DCP.

L’indispensable outillage et de la méthode

Face aux multiples dispositions du RGPD, le projet de mise en conformité peut représenter un défi complexe. D’autant plus que les efforts et les procédures requis pour satisfaire aux exigences du référentiel peuvent varier selon la configuration des systèmes, des procédures internes et de la nature de l’organisation.

ProcessusLa méthode pour ce type de projet préconisée par la CNIL se déroule en 6 étapes clefs :

  1. Désigner un pilote pour le projet,
  2. Cartographier les traitements de données personnelles,
  3. Prioriser les actions à mener,
  4. Gérer les risques,
  5. Organiser les processus internes,
  6. Documenter la conformité.

Une première cartographie à l’aide d’un outil en ligne peut être établi, il sera utilisé comme guide de référence du projet pour mettre en oeuvre des politiques et des procédures adaptées à la situation et aux besoins de l’entreprise.

Nous traiterons très prochainement de la manière la plus simple et la plus efficiente d’offrir aux utilisateurs les dernières innovations technologiques et ergonomiques leur permettant un gain de temps maximal dans la gestion de leur conformité RGPD.

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