L’hébergement agréé de données de santé

sante-data-healthLe métier d’hébergeur de données de santé est de construire, en tant que responsable de traitement ou en support essentiel de celui-ci, les conditions de la sécurité et de la licéité des traitements de données de santé à caractère personnel.

Il faut pour cela appréhender l’application de gestion des données de santé, les conditions d’usage, les types d’utilisateurs, imaginer des solutions techniques, organisationnelles, contractuelles permettant de faciliter le travail coopératif des professionnels de santé au bénéfice du patient, sans jamais transiger sur les droits et la protection de ce dernier. La matérialisation par des ressources n’est que le fruit de ce processus dans lequel réside la véritable valeur ajoutée de l’hébergeur agréé.

La régulation est en ce domaine essentielle, car la protection des données personnelles de santé est un impératif et on ne peut admettre que l’essor des nouveaux services et usages du numérique, en particulier du Cloud ou du Quantified-Self, se fasse au détriment du respect de l’intimité de la vie privée de chacun.

Les Hébergeurs Agréés de Données de Santé (HADS) sont des industriels des TIC acceptant des ambitions de sécurité et de confidentialité spécifiques aux données de santé et s’inscrivant dans une démarche structurante d’agrément par le ministère de la Santé.

L’hébergement de données de santé à caractère personnel relève d’un régime spécifique exigeant, précisé par un décret du 4 janvier 2006. Ce décret s’impose à toute personne physique ou morale souhaitant assurer l’hébergement de données de santé à caractère personnel mentionné à l’article L. 1111-8 du Code de la Santé. Le décret précise les conditions à remplir pour obtenir cet agrément.

La politique de confidentialité et de sécurité (PSSI) de l’hébergeur sera particulièrement rigoureuse sur les sujets suivants : le respect des droits des personnes concernées par les données hébergées, la sécurité de l’accès aux informations, la pérennité des données hébergées, l’organisation et les procédures de contrôle interne. L’hébergeur de données de santé relève d’un agrément du ministre de la Santé.

Cette présentation est extraite du livre blanc de l’AFHADS auquel j’ai contribué et qui est publié sur le site de la revue DSIH.

Si vous souhaitez consulter un exemple de PSSI à mettre en oeuvre pour ce type d’hébergement, voici un document que j’ai publié avec l’AFCDP pour montrer le périmètre d’une politique de sécurité opérationnelle dans ce cadre.

Si vous souhaitez avoir une présentation plus détaillée sur le référentiel d’agrément et les contraintes réglementaires, ou sur la structure de gouvernance et de processus à mettre en place, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact.

Les récentes évolutions légales de l’hébergement agréé des données de santé ont étendu les domaines de santé couverts et le champs d'application de cet agrément. L'association des hébergeurs agréés (AFHADS) a d'ailleurs affiché une position "critique" sur l'évolution du cadre légal de l'HADS.
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